CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Initiatives Solidaires et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet restaurant.initiativessolidaires.com et dénommée ci-après « le Client ».
Article 1 : Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Initiatives Solidaires et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Article 2 : Produits proposés à la vente
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site restaurant.initiativessolidaires.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les illustrations ou images ne sont pas contractuelles. Initiatives Solidaires se réserve le droit de modifier ses produits et sa carte sans aucun préavis. Si des modifications sont apportées après une commande passée, le client sera immédiatement prévenu.
Les produits Initiatives Solidaires sont à consommer dans la limite de la date indiquée sur le contenant. Initiatives Solidaires ne pourra être tenu responsable si les produits ne sont pas conservés dans de bonnes conditions. Les produits étant des produits frais (hors boissons et autres produits complémentaires) ils sont à conserver au frais (réfrigérateur) si ils ne sont pas consommés directement.
Article 3 : Consommation en livraison ou en retrait
Retrait au Restaurant
Il est possible de commander en amont sur le site afin de venir récupérer sa commande qui aura été préparée par l’équipe. Pour ces commandes, il faudra respecter l’heure de commande après laquelle les commandes ne seront pas possibles. Le paiement se fera sur le site internet.
Livraison sur site
Initiatives Solidaires a mis en place un partenariat avec Les Cyclopes, structure d’insertion stanoise afin de proposer un circuit de livraison du lundi au vendredi. La liste des points de retrait est disponible sur le site restaurant.initiativessolidaires.com.
Les heures de livraison indiquées pourront être amenées à évoluer, et la livraison pourrait arriver en amont ou en aval de l’heure indiquée.
Le Client s’engage à venir réceptionner son panier repas selon les conditions fixées sur chaque point de livraison en respectant les horaires. Initiatives Solidaires ne pourra être tenue responsable pour un oubli ou non respect des conditions de retrait de la part du Client.
Article 4 : Tarifs
L’association Initiatives Solidaires n’est pas assujettie à TVA, les tarifs indiqués sont les tarifs nets. Initiatives Solidaires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le menu du jour sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont indiqués et payés directement par Le Client.
Article 5 : Commandes
Le Client passe commande sur le site Internet restaurant.initiativessolidaires.com. Les commandes pour le jour même doivent être passées avant 10h30 heure française au plus tard. Passée cette heure, le Client pourra passer une commande seulement pour le jour suivant.
Pour pouvoir commander, un compte devra avoir été créé par Initiatives Solidaires en fonction des données communiquées par l’employeur du Client.
Afin de passer commande, le Client devra se connecter au site restaurant.initiativessolidaires.com, sélectionner les menus avec les différentes options ainsi que les produits complémentaires souhaités. Initiatives Solidaires ne pourra être tenu responsable pour des erreurs d’option ou de choix faits durant la commande par le Client.
Le Client sélectionnera ensuite son mode et lieu de livraison puis procédera au paiement de la commande.
Suite à la validation du paiement, le Client recevra un email de confirmation reprenant les éléments de la commande.
En outre, Initiatives Solidaires se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet restaurant.initiativessolidaires.com, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Initiatives Solidaires se réserve le droit de refuser une commande d’un Client s’il n’est pas en capacité de l’honorer (rupture de stock, problème de livraison,..)
En cas de non-possibilité d’honorer la commande, Initiatives Solidaires remboursera intégralement la commande du Client.
Initiatives Solidaires s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles et dans la limite du nombre de commandes fixées.
Article 6 : Paiement des commandes
Les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement suivant :
- carte bancaire
- carte restaurant
Le montant intégral, hors prise en charge éventuelle employeur, doit être payé immédiatement.
Le Client garantit à Initiatives Solidaires qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site restaurant.initiativessolidaires.com
Initiatives Solidaires ne pourra être tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Initiatives Solidaires se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Article 7 : Prise en charge, préparation et livraison de la commande
Toute commande passée sur le site restaurant.initiativessolidaires.com entre 16h30 la veille et avant 10h30 sera préparée et livrée le jour même du lundi au vendredi (hors jours fériés). Toutes les commandes passées après seront livrées le lendemain.
Initiatives Solidaires s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits produits n’ont pas été livrés dans les délais prévus lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra demander un remboursement en envoyant un email à restauration@initiativessolidaires.com.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement ou en partie remboursées selon le type de produits non livrés. Le remboursement se fera directement en sur la carte bancaire ou grâce à un avoir.
Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander le remboursement total de la commande. Passé ce délai, aucun remboursement de la vente ne sera acceptée.
Le Client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée (produit manquant, colis endommagé, produit abîmé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivant la réception.
8. Force majeure / événements indépendants de notre volonté
Initiatives Solidaires sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté ou force majeure, l’empêchant ou le retardant dans l’exécution d’une livraison d’un produit. Voici la liste non-exhaustive des événements concernés : catastrophe naturelle, mouvement populaire, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion…